CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site : Outimag72.com
Société : Général Distri
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits
proposées sur le site internet Outimag72.com, exploité par la société Général Distri, spécialisée dans la vente
en ligne d’outillages et d’accessoires, auprès de clients professionnels et particuliers.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 – Identification du vendeur
Général Distri
Forme juridique : SARL
Capital social : 5 000 €
Siège social : Z.A. Les Petits Pins – 72540 Joué-en-Charnie
RCS : Le Mans 991 794 595 00017
N° TVA intracommunautaire : FR74 991 794 595
Email : contact@general-distri-outimag.com
Téléphone : 02 43 88 48 52
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur les sites Outimag72.com et general-distri-outimag.com
au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles et ne
peuvent engager la responsabilité de Général Distri.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable, hors frais
de livraison.
Général Distri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera
celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site Outimag72.com.
La commande est considérée comme ferme et définitive après la validation du panier, l’acceptation des
présentes CGV et la confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au client après validation de la commande.
Général Distri se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le
client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, espèces (uniquement au comptoir du
magasin).
Les paiements en ligne sont sécurisés via un système conforme aux normes en vigueur.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages
et intérêts ou à l’annulation de la commande, sauf disposition légale contraire.
Les risques sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur.
Article 8 – Réception des produits
Il appartient au client de vérifier l’état des produits à la réception.
Toute réserve ou réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception des
produits.
Article 9 – Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un
délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés, utilisés ou endommagés ne sont ni repris ni échangés.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Toute demande de garantie doit être accompagnée de la facture d’achat.
Article 11 – Responsabilité
Général Distri ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
La responsabilité de Général Distri est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
contact@general-distri-outimag.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Outimag72.com (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de
Général Distri et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Général Distri.